Deux situations pourront être étudiées :

• L’adhérent qui rencontre un problème médical temporaire justifiant l’emploi d’une tierce personne.
• L’adhérent en perte d’autonomie dans sa gestion quotidienne justifiant l’emploi d’une tierce personne.

A la constitution du dossier, les documents permettant de calculer la somme mensuelle restant à la charge de l’adhérent (attestation CAF, CARSAT, caisse de mutuelle, APA) seront demandés ainsi que le certificat médical et la facture acquittée de l’organisme employant l’aide à domicile.

Une fois le dossier accepté, les factures mensuelles acquittées devront être fournies, pour l’année en cours, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.