Mariage / Pacs (Rbt fournisseur)

Allocation de 270 € versée sur présentation d’un justificatif datant de moins de deux mois. Pour un mariage, fournir un extrait d'acte de mariage ou une copie du livret de famille, et, pour un PACS, l’extrait de l’acte du tribunal. Cette allocation est versée une seule fois pour les mêmes ayant droits.

 

 ATTENTION : les justificatifs de l'année en cours sont à transmettre au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

  Mariage-Pacs.pdf

 

 

Mariage / Pacs (Rbt fournisseur)
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Téléphone 05 61 63 50 50
Horaires de permanence Lundi : 8h30-14h30
Mercredi : 9h30-13h00 14h00-18h00
Vendredi : 9h00-15h30
Adresse Ensemble associatif - Local n°15
Place du Cantal
31770 COLOMIERS