Garde jeunes enfants

 

Participation, plafonnée à 70 € par mois, versée sur les frais restant à la charge de l’adhérent pour la garde d’un enfant jusqu’à ses 3 ans avec, toutefois, une prorogation jusqu’à sa rentrée en petite section maternelle. A partir du deuxième enfant, cette participation est de 35 €.

Conditions requises pour l’octroi de cette prestation :

  • Exercice d’une activité professionnelle des deux parents ou du parent isolé.
  • La prestation peut être toutefois allouée si un des deux est demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE ou étudiant.
  • Recours à un mode de garde agréé : assistante maternelle agréée, structures d’accueil agréées.
  • Enfants à la charge effective et permanente de l’adhérent.

Documents à fournir pour l’octroi de cette prestation :

  • Une pièce attestant de la garde d’enfant à titre onéreux chaque mois faisant apparaître, pour la période concernée : la dénomination de la structure d’accueil ou l’identité de l’assistante maternelle agréée et la somme versée par la famille.
  • Le relevé des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales ou M.S.A. : à la constitution du dossier pour les structures d’accueil municipales ou privées et chaque mois lorsque le mode de garde est assuré par une assistante maternelle libre.
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