Déclaration d’accessibilité
SSEMA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site SSEMA (https://www.ssema.fr).
État de conformité
SSEMA est construit sur la plateforme Swizy Plus, éditée par Swizy. Un audit totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) a été réalisé sur une instance de référence. Ce site partage avec cette instance de référence les mêmes gabarits, composants et fonctionnalités.
Les contenus éditoriaux du site sont publiés par SSEMA, qui veille à leur accessibilité.
Résultats des tests
L’audit de conformité sur l’instance de référence Swizy Plus réalisé par Spécinov (specinov.fr) révèle que 100 % des critères applicables du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Aucune non-conformité n’a été relevée lors de l’audit de la plateforme.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 8 octobre 2026. Elle s’appuie sur l’audit de la plateforme Swizy Plus réalisé par Spécinov le 16 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur l’instance de référence de la plateforme, sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur mobile Android avec Google Chrome et TalkBack
- Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
- Kastor.green
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
| Code | Page |
|---|---|
| P01 | Accueil |
| P02 | Contact |
| P03 | Mentions légales |
| P04 | Aide |
| P05 | Authentification |
| P06 | Élus CSE |
| P07 | Articles - liste des catégories |
| P08 | Articles - détail |
| P09 | Événements - détail |
| P10 | Documents - liste |
| P11 | Sondages - détail |
| P12 | Enquêtes - détail |
| P13 | Albums photos - détail |
| P14 | Médiathèque - détail |
| P15 | Compte - tableau de bord |
| P16 | Compte - avantages |
| P17 | Notifications |
| P18 | Dossiers - liste |
| P19 | Dossiers - détail |
| P20 | Panier |
| P21 | Panier - paiement |
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter SSEMA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Merci de préciser la page concernée et la difficulté rencontrée.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez à SSEMA et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07